L’ONCT se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État

En considérant que l’absence de publication depuis 2011 de la fiche d’inventaire de la Tauromachie sur le site du Ministère de la Culture équivalait à une abrogation implicite de l’inscription de celle-ci au Patrimoine Culturel Immatériel français (PCI), la Cour Administrative d’Appel (CAA) a débouté les associations anti taurines demanderesses et mis le Ministère face à ses responsabilités.

Est ainsi confirmée la validité de l’inscription initiale, ce que les associations demanderesses contestaient, en même temps qu’est mise en lumière la situation discriminatoire faite par défaut à une culture légitimement inventoriée et qui est la seule à ne pas avoir bénéficié de la publicité que la publication de leur fiche d’inventaire sur le site du Ministère accorde à toutes les autres.

Cette publicité n’est toutefois pas une condition indispensable à la validité de l’inscription et son absence, comme l’a estimé de manière surprenante la Cour Administrative d’Appel, ne saurait être assimilée à une abrogation implicite qui serait au surplus irrégulière dès lors que l’illégalité de l’acte ne peut être invoquée.

En effet, conformément aux termes de la Convention de 2003 ratifiée par la France, seule son extinction dans les faits peut entraîner la disparition du PCI d’une culture inventoriée.

En ce qui concerne la tauromachie ce n’est pas le cas, puisque trois nouvelles arènes ont été ouvertes à la corrida depuis deux ans, ce qui montre que loin d’être une culture en voie de disparition, la tauromachie est au contraire dans une phase d’expansion à l’intérieur des régions de tradition où sa pratique a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel français.

En outre, depuis 2011, le ministère de la culture a assuré la publication de l’Inscription à l’occasion de chacune des questions orales et écrites qui lui furent posées au Parlement, en confirmant de manière constante en 2012, 2013 et 2014 que la Tauromachie était inscrite au PCI.

Le ministère a également publié sur son site les péripéties de procédure que cette inscription a occasionnées, suite aux plaintes déposées par les associations déboutées.

Enfin, le Ministère de la Culture, seule autorité administrative ayant autorité en la matière, a produit en mai 2015 devant la CAA un mémoire dans lequel il confirme l’inscription, mémoire qu’il a accompagné de la fiche d’inventaire qu’on lui reproche de n’avoir pas mis en ligne sur son site.

Pour toutes ces raisons, l’Observatoire National des Cultures Taurines a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État auquel il reviendra de confirmer que la Culture Taurine est bien inscrite au Patrimoine Culturel Immatériel français.

Communiqué